Conditions générales d'utilisation du site internet fdti.eu

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Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Les Services sont exploités par la société FDTI Consulting, SAS au capital social de 2 000 € euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 850 172 164, dont le siège social est situé 22 rue Denfert Rochereau, 31000 Toulouse (ci-après : « FDTI »).

Les Services sont hébergés par la société OVH, OVH S.A.S situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, sur des serveurs basés à Strasbourg, France

FDTI peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : FDTI Consulting, 22 rue Denfert Rochereau, 31000, Toulouse France Adresse électronique : info@fdti-consulting.com

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FDTI Consulting autorise et encourage les liens vers le contenu du Site. Cependant, FDTI est une organisation attachée à respecter les normes professionnelles les plus strictes. Par conséquent, FDTI ne délivre aucun consentement ni aucune autre autorisation permettant la publication de liens ou toute autre utilisation du Site ou de son Contenu si ledit lien ou ladite utilisation : (a) suggère que FDTI Consulting fait la promotion de causes, idées, campagnes politiques, sites Internet, produits ou services de tiers, ou les soutient ; (b) copie, affiche, diffuse ou utilise de toute autre manière le Contenu sans le consentement écrit formel de FDTI; ou (c) utilise le Contenu à des fins commerciales. En outre, FDTI Consulting n’accorde pas son consentement pour la publication de liens vers le Site si la partie concernée est impliquée dans l’une des conduites interdites (telles que décrites dans les présentes Conditions d’utilisation). Nous nous réservons le droit de revenir à tout moment sur notre autorisation de publication d’un lien.

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Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système
• Informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité
• L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale
• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers
• L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

• Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de

• Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FDTI, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FDTI ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

• Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, FDTI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment d’avertir toute autorité concernée et d’engager toute action judiciaire

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.